Mentions légales
1 – Edition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site etreenequilibre.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire, Création, Responsable publication, Webmaster : Sophie-Anne De Rycke (Etre en Equilibre)
Les Buguets, 81470 Roquevidal, France
SIREN : 488388489
sadr@etreenequilibre.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Générateur de mentions légales
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sophie-Anne De Rycke est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sophie-Anne De Rycke.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Sophie-Anne De Rycke ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site etreenequilibre.fr.
Sophie-Anne De Rycke décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur etreenequilibre.fr.
Sophie-Anne De Rycke s’engage à sécuriser au mieux le site etreenequilibre.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, inscription à la Newsletter…) sont à la disposition des utilisateurs. Sophie-Anne De Rycke se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Sophie-Anne De Rycke se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
4 – Gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site etreenequilibre.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à Sophie-Anne De Rycke – sadr@etreenequilibre.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique-de-cookies.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site etreenequilibre.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers etreenequilibre.fr.
La navigation sur le site etreenequilibre.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de cookies.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site etreenequilibre.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse, Castres ou Albi en fonction des compétences sollicitées.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).